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Une consultation porte sur l'imposition au titre de l'IRPF de l'apport gratuit de biens propres par l'un des conjoints à la communauté de biens. La DGT précise qu'en raison de l'attribution de la propriété par moitié à chaque conjoint, une modification patrimoniale survient, entraînant une plus-value ou une moins-value pour le cédant.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de dicha aportación.
La sociedad de gananciales no es contribuyente del IRPF, por lo que los sujetos pasivos son los cónyuges. Al aplicarse la atribución de titularidad por mitad, el aportante transmite el 50% de su bien al otro cónyuge. Esta operación constituye una alteración en la composición de su patrimonio que genera una ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 33.1 de la LIRPF. La ganancia se determinará por la diferencia entre el valor de adquisición y el de transmisión de la mitad del bien aportado.
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