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Un contribuable a demandé si l'apport de sa quote-part d'un bien immobilier propre à la communauté de biens était imposable au titre de l'IRPF. La DGT répond que, bien que la communauté de biens ne soit pas un sujet passif, l'opération modifie la composition du patrimoine de l'apporteur et génère une plus-value ou une moins-value pour la part qui devient la propriété de l'autre conjoint.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de dicha aportación y si sería aplicable la Sentencia del Tribunal Supremo núm. 295/2021, de 3 de marzo de 2021.
La aportación de un bien privativo a la sociedad de gananciales se considera, a efectos del IRPF, como una titularidad compartida al 50% entre los cónyuges. Esto supone una alteración patrimonial para el aportante que genera una ganancia o pérdida patrimonial por la parte que se transmite al otro cónyuge (en el caso planteado, el 25%). La ganancia se determinará por la diferencia entre los valores de adquisición y transmisión, integrándose en la base imponible del ahorro.
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