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Une société s'interroge sur le traitement de la TVA suite à la résolution d'un contrat d'échange de terrains contre édification future, l'entité ayant livré les terrains étant déjà dissoute. La DGT précise que la restitution des biens ne constitue pas une nouvelle livraison assujettie à la TVA, mais bien une rectification de l'opération initiale.
Cuestión planteada Efectos en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la recuperación de los solares por parte de los socios sucesores de la sociedad extinguida como consecuencia de la resolución del contrato de permuta.
La resolución de la operación permite modificar la base imponible y las cuotas repercutidas mediante la expedición de una factura rectificativa. Al no tratarse de un ingreso indebido, la rectificación debe realizarse regularizando la situación en la declaración-liquidación o en las posteriores, obligando al sujeto pasivo a reintegrar las cuotas al destinatario. En caso de sociedades disueltas, las obligaciones tributarias y la emisión de facturas rectificativas se transmiten a los socios sucesores.
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