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Une association s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des contributions reçues lors d'une campagne de crowdfunding impliquant l'octroi de récompenses. La DGT précise que si les montants constituent la contrepartie de biens ou de services, l'opération est soumise à la taxe.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido de las aportaciones recibidas en la campaña de crowdfunding.
Si las aportaciones constituyen la contraprestación de bienes o servicios que el aportante recibe, la operación está sujeta y no exenta de IVA, siempre que el promotor sea empresario o profesional. En este caso, el sujeto pasivo debe repercutir el impuesto mediante factura. Si las aportaciones se realizan sin recibir nada a cambio, no hay acto de consumo y no están sujetas al impuesto.
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