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Un entrepreneur individuel s'interroge sur le régime de TVA applicable à la vente de cigarettes électroniques, d'atomiseurs, de vaporisateurs et de liquides de recharge. La DGT détermine que le régime spécial du supplément d'équivalence doit être appliqué sous réserve du respect des conditions légales.
Cuestión planteada Régimen aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
El empresario aplicará el régimen especial del recargo de equivalencia en las entregas de los productos consultados cuando estos se efectúen en el mismo estado en que se adquirieron y concurran los requisitos legales y reglamentarios. Los productos objeto de consulta no están incluidos en la lista de artículos excluidos del régimen especial del recargo de equivalencia.
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