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Un fabricant de pizzas s'interroge sur l'application de la surtaxe d'équivalence lors de la vente de boissons et de glaces non transformées. La DGT précise que ce régime est obligatoire pour la revente de produits sans transformation, mais ne s'applique pas aux produits élaborés par l'établissement lui-même.
Cuestión planteada Si será de aplicación el régimen especial de recargo de equivalencia a la nueva actividad de reventa de bebidas y productos similares.
El régimen de recargo de equivalencia es obligatorio para comerciantes minoristas que vendan productos sin haberlos sometido a procesos de fabricación o elaboración. En este caso, la reventa de bebidas y productos similares adquiridos a terceros estará sujeta a dicho régimen. No obstante, la actividad de elaboración de pizzas no está sujeta al recargo de equivalencia, sino al régimen simplificado o general. La reventa de productos sin transformar se considerará un sector diferenciado de la actividad de elaboración.
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