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Un consultant s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses cours de formation sur Internet lorsque les clients sont situés aux Canaries, à Ceuta, à Melilla ou dans l'UE. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que s'il s'agit d'un service éducatif impliquant une intervention humaine et non d'un service fourni par voie électronique de manière automatisée.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios prestados a personas físicas y sociedades residentes en las Islas Canarias, Ceuta, Melilla y otros Estados miembros de la Unión Europea.
Si el servicio es una enseñanza a distancia automatizada (descarga de contenidos o acceso a plataformas con intervención humana accesoria), es un servicio por vía electrónica y no tiene exención. Si es un servicio educativo donde el profesor usa internet como medio de comunicación, puede estar exento si la entidad está autorizada y las materias figuran en un plan de estudios. La localización del impuesto varía según si el destinatario es una sociedad o un particular y si el servicio es electrónico o educativo.
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