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Un particulier demande si l'achat d'un terrain et la construction ultérieure de son logement en autopromotion peuvent être considérés comme une opération unique afin d'appliquer le taux réduit de 10 %. La DGT répond qu'il s'agit de deux opérations distinctes : la livraison du terrain est soumise au taux de 21 % et l'exécution des travaux au taux de 10 %.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de las mencionadas operaciones. En concreto, saber si la compra del solar y la posterior ejecución de la obra de construcción del inmueble pueden considerarse como una única operación, como determinó esta Dirección General en resolución vinculante de 2 de junio de 2021 y número V1687-21, al objeto de aplicar un tipo impositivo reducido del 10 por ciento.
La transmisión de un terreno con calificación de solar por parte de un empresario está sujeta al IVA al tipo general del 21%. Por otro lado, la ejecución de obras para la construcción de una vivienda tributa al tipo reducido del 10% si se cumplen los requisitos del artículo 91.Uno.3.1º de la Ley 37/1992. No existe una operación única porque el comprador toma posesión del solar previamente y puede optar por la autopromoción o contratar a otros.
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