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Un retraité a cherché à savoir si les sommes perçues au titre d'une assurance collective issue d'une convention collective pouvaient bénéficier de la réduction pour revenus irréguliers. La DGT répond que ces prestations sont intégrées comme revenus du travail et sont exclues de ladite réduction.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la cantidad percibida. En particular, posibilidad de aplicar la reducción prevista para rendimientos irregulares.
Las prestaciones de seguros colectivos que instrumentan compromisos por pensiones se consideran rendimientos del trabajo según el artículo 17.2.a).5ª de la LIRPF. Debido a su naturaleza, quedan excluidas del ámbito de aplicación de la reducción del 30 por ciento por rendimientos irregulares prevista en el artículo 18 de la misma ley. Tampoco aplica la reducción de la disposición transitoria undécima al no acreditarse que el seguro se contratara antes del 20 de enero de 2006.
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