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Un salarié détaché au Royaume-Uni par son entreprise espagnole s'interroge sur l'application de l'exonération prévue à l'article 7.p) de la LIRPF. La DGT précise que, pour être éligibles, les services doivent être rendus à une entité non résidente et constituer une prestation de services intragroupe générant un avantage ou une utilité pour l'entité bénéficiaire.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero y para una entidad no residente o establecimiento permanente. Si la entidad destinataria está vinculada a la empleadora, debe existir una prestación de servicios intragrupo que produzca una ventaja o utilidad a la entidad no residente, según el artículo 16.5 del TRLIS. Además, en el territorio extranjero debe aplicarse un impuesto de naturaleza idéntica o análoga y no ser un paraíso fiscal. La valoración de si existe una prestación de servicios intragrupo es una cuestión de hecho que corresponde a la Administración.
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