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La question porte sur la possibilité pour la rémunération d'un coindivisaire, en contrepartie de son travail au sein d'une communauté de biens exerçant une activité économique, de réduire le résultat net de l'entité. La DGT répond que ce travail ne constitue pas une charge déductible, mais représente une participation plus importante de ce coindivisaire au résultat attribué.
Cuestión planteada Si la retribución asignada a dicho comunero por su trabajo minorará el rendimiento neto reducido de la actividad desarrollada por la entidad, teniendo incidencia en los pagos fraccionados a realizar por los comuneros.
Las cantidades percibidas por un comunero por su trabajo en la comunidad no son rendimientos del trabajo ni gastos deducibles para la entidad, sino que constituyen una mayor participación de ese comunero en el rendimiento neto de la comunidad. El rendimiento neto de la entidad se determina tras minorar la retribución pactada por el trabajo, y el porcentaje de rendimiento restante se atribuye según los pactos o partes iguales. Los pagos fraccionados de cada comunero se realizarán en proporción a su participación en el beneficio de la entidad, teniendo en cuenta la retribución percibida por el comunero que trabaja.
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