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La question porte sur le calcul du module de personnel non salarié lorsqu'un titulaire d'une activité sous le régime de l'estimation objective est en retraite active. La DGT précise que, la retraite active n'impliquant pas de réduction de l'implication dans l'activité, le calcul d'une personne à temps plein est maintenu.
Cuestión planteada Cómputo del módulo personal no asalariado.
El titular de la actividad se computa como una persona no asalariada. Aunque existen supuestos para computar una dedicación inferior a 1.800 horas/año por causas objetivas como la jubilación, la jubilación activa no constituye una causa que justifique dicho cómputo reducido. Al no haber impedimento para desarrollar la actividad en las mismas condiciones que antes de la jubilación, el titular debe computarse como una persona no asalariada íntegra.
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