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Il s'agit de déterminer si la compensation au titre du régime spécial de TVA pour l'agriculture, l'élevage et la pêche doit être intégrée pour fixer le plafond de revenus du mode d'estimation objective en 2025. La DGT précise que ladite compensation ne sera pas comptabilisée parmi les revenus pour ce calcul.
Cuestión planteada Si la compensación derivada del régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca del IVA se debe incluir para la determinación del límite por volumen de ingresos que delimita la aplicación del método de estimación objetiva en 2025.
Para determinar el volumen de ingresos en el método de estimación objetiva, no se computarán las compensaciones del régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca del IVA. Esta exclusión se aplica a las actividades que tributen por el régimen simplificado del IVA. La DGT señala que esto constituye una novedad respecto a las órdenes de años anteriores.
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