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Un couple s'interroge sur la possibilité de passer d'une imposition individuelle à une imposition conjointe pour l'exercice 2012, après avoir acquitté des taxes qui auraient été avantageuses sous le régime conjoint. La DGT répond que l'option choisie ne peut être modifiée une fois le délai réglementaire de déclaration expiré.
Cuestión planteada Teniendo en cuenta que con la inclusión como gasto de las referidas tasas les hubiera beneficiado la tributación conjunta, preguntan sobre la posibilidad del cambio de opción por esta tributación, al existir un hecho ajeno a la voluntad de los consultantes que incide en la opción de tributación más favorable.
La opción por la tributación conjunta debe abarcar a la totalidad de los miembros de la unidad familiar. Una vez ejercitada la opción para un período impositivo y finalizado el plazo reglamentario de declaración, esta no puede ser modificada con posterioridad, incluso si la opción original conlleva una mayor carga fiscal.
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