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Une entreprise de salons de beauté s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours d'anatomie des ongles et de produits. La DGT précise que l'exonération relative à la formation professionnelle exige que les matières soient intégrées dans un programme d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el valor añadido.
Para aplicar la exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992, se deben cumplir dos requisitos: uno subjetivo, que la actividad sea realizada por entidades autorizadas para la enseñanza, y uno objetivo, que la enseñanza sea la transmisión de conocimientos y competencias no meramente recreativas. La exención no es aplicable si las materias no están incluidas en algún plan de estudios de los niveles o grados del sistema educativo español. La competencia para determinar dicha inclusión corresponde al Ministerio de Educación y Formación Profesional o a la Comunidad autónoma.
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