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Un associé s'interroge sur le traitement fiscal de la remise de dette d'un prêt consenti par sa société à responsabilité limitée. La DGT précise que, si elle ne constitue pas la contrepartie d'un service, cette remise doit être imposée en tant que revenu de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha condonación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del socio.
La condonación de un préstamo de una entidad a un socio se califica como rendimiento del capital mobiliario, siempre que no constituya una contraprestación por un servicio o entrega realizada por el socio. Estos rendimientos deben integrarse en la base imponible del ahorro y están sujetos a retención.
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