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Une question a été posée pour déterminer quelle Communauté autonome est compétente pour liquider l'impôt sur les successions après le décès d'une personne ayant transféré son domicile de Barcelone à Castille-et-León. La DGT précise que la compétence est déterminée par le lieu où la majeure partie des jours a été passée au cours de la période de cinq ans précédant le décès.
Cuestión planteada Comunidad Autónoma competente para liquidar el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La Comunidad Autónoma competente es aquella donde el causante haya tenido su residencia habitual según el artículo 32.2.a de la Ley 22/2009. La residencia habitual se determina por el territorio en el que se haya permanecido durante un mayor número de días en el periodo de cinco años inmediatos anteriores al devengo. En este caso, al haber residido la causante en Cataluña la mayor parte de ese periodo, la competencia es de dicha Comunidad Autónoma.
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