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Une entreprise de cosmétiques s'interroge sur la qualification des remises accordées aux salariés d'autres entreprises à proximité. La DGT précise que, si les conditions relatives au volume et aux caractéristiques du groupe sont remplies, ces remises sont considérées comme ordinaires ou communes et ne constituent pas une rémunération en nature.
Cuestión planteada Si los descuentos otorgados a este nuevo colectivo tienen la consideración de descuentos ordinarios o comunes a efectos de lo dispuesto en el artículo 43.1.1º.f) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los descuentos para empleados de empresas cercanas pueden considerarse ordinarios o comunes si se ofrecen a colectivos de similares características. También lo son los descuentos promocionales generales o aquellos que no excedan el 15 por ciento ni los 1.000 euros anuales. Si el descuento se encuadra en estas categorías, no existe retribución en especie para el trabajador.
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