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Une entreprise de cosmétiques s'interroge sur la qualification des remises accordées aux salariés d'autres entreprises à proximité. La DGT précise que, si les conditions relatives au volume et aux caractéristiques du groupe sont remplies, ces remises sont considérées comme ordinaires ou communes et ne constituent pas une rémunération en nature.
Cuestión planteada Si los descuentos otorgados a este nuevo colectivo tienen la consideración de descuentos ordinarios o comunes a efectos de lo dispuesto en el artículo 43.1.1º.f) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los descuentos para empleados de otras empresas pueden ser ordinarios o comunes si se ofertan a colectivos de similares características. En este caso, al ser el colectivo de empleados externos igual o superior al de la propia empresa en número y volumen de ventas, se consideran descuentos ordinarios o comunes. Por tanto, no existe retribución en especie por el descuento obtenido, salvo que se excedan dichos límites.
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