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Une confrérie de pêcheurs du delta du fleuve Èbre a sollicité un avis pour savoir si son activité pouvait bénéficier du régime spécial d'agriculture, d'élevage et de pêche. La DGT a répondu qu'en raison de la présence d'eau salée en surface, la zone ne peut être qualifiée d'exploitation de pêche en eau douce.
Cuestión planteada Aplicación del régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca a la actividad citada.
El régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca solo es aplicable a las actividades pesqueras de agua dulce. Dado que el delta del río Ebro presenta agua salada en su superficie, la actividad de los consultantes no constituye una explotación pesquera en agua dulce. Por tanto, deben tributar por el régimen general del IVA.
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