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Une question a été posée concernant la qualification au titre de l'IRPF de la rémunération qu'une société civile verse à ses associées pour des services autres que leurs fonctions d'administration. La DGT répond qu'en l'absence de respect des conditions relatives aux activités économiques, ces revenus constituent des revenus du travail.
Cuestión planteada Calificación que procedería otorgar en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a la retribución que satisface la sociedad civil a las socias por los servicios prestados para la misma, y tipo de retención aplicable teniendo en cuenta que el cargo de administrador que ellas desempeñan, es mancomunado y gratuito.
Los rendimientos satisfechos a las socias por actividades empresariales de la sociedad civil tienen la naturaleza de rendimientos de trabajo, ya que no concurren los requisitos para ser rendimientos de actividades económicas. La valoración de estos servicios debe realizarse por su valor normal de mercado. Al ser rendimientos del trabajo, se aplicarán los tipos de retención previstos en el Reglamento del IRPF para tales conceptos.
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