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Un avocat sous contrat de stage demande quel taux de retenue à la source de l'IRPF lui est applicable. La DGT répond que, s'agissant d'une relation de travail de nature spéciale, le taux minimum de 15 pour cent doit être appliqué.
Question posée : Application du taux minimum de retenue à la source de 15 pour 100 établi à l'article 86.2 du Règlement de l'Impôt.
Les avocats qui fournissent des services rémunérés en tant que salariés dans des cabinets ont une relation de travail de nature spéciale. Par conséquent, la retenue est déterminée par la procédure générale, mais elle ne peut être inférieure au taux de 15 pour cent établi pour les relations de travail spéciales de nature dépendante.
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