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Un particulier s'interroge sur l'éligibilité de l'installation d'un système d'isolation thermique par l'extérieur au taux réduit de 10 %. La DGT précise que l'application de ce taux au titre de la réhabilitation exige le respect de critères qualitatifs et quantitatifs. À défaut de qualification en réhabilitation, le taux de rénovation pourrait ne pas s'appliquer si le coût des matériaux excède 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las mencionadas obras.
Para aplicar el tipo del 10% por rehabilitación, debe cumplirse que más del 50% del coste sea por obras de consolidación, fachadas, cubiertas o análogas/conexas, además de que el coste exceda el 25% del valor del edificio sin el suelo. Si no es rehabilitación, para aplicar el tipo del 10% por renovación y reparación, el coste de los materiales aportados no debe exceder el 40% de la base imponible. Si se supera este límite de materiales, la ejecución de obra de renovación tributará al tipo general del 21%.
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