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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement en cas d'achat d'un nouveau logement avec un prêt hypothécaire, suivi de l'utilisation du produit de la vente de son logement actuel pour amortir ledit prêt. La DGT répond que cela est possible sous réserve du respect des conditions relatives à l'habitation principale et des délais de réinvestissement.
Cuestión planteada Aplicación de la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para la exención, la reinversión debe realizarse en un plazo de dos años, ya sean anteriores o posteriores a la transmisión. No es necesario que el dinero obtenido por la venta sea el mismo que se use para la nueva vivienda, dado el carácter fungible del dinero. Se requiere que la cantidad invertida sea equivalente al importe obtenido por la transmisión y que ambas viviendas tengan la consideración de habituales. En caso de haber usado financiación ajena para la vivienda transmitida, el importe a reinvertir será el valor de transmisión menos el principal pendiente de amortizar.
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