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La question porte sur la qualification de la TVA applicable au paiement effectué à une plateforme de commerce électronique. La DGT précise que la plateforme fournit un service d'intermédiation aux vendeurs, lesquels conservent l'obligation de facturer le consommateur final.
Cuestión planteada Si la plataforma está prestando a la consultante un servicio sujeto al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La plataforma realiza una operación de mediación que se considera prestación de servicios a favor de la empresa vendedora. La base imponible de dicho servicio es la comisión que la plataforma detrae de la venta. Los vendedores deben emitir factura al consumidor final por la venta, mientras que la plataforma debe facturar su servicio de intermediación a los vendedores.
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