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Un concessionnaire a demandé si la commission perçue auprès d'un établissement financier pour chaque véhicule financé pouvait être considérée comme une remise sur le prix de vente du véhicule. La DGT répond qu'il s'agit de deux opérations distinctes et non d'une remise.
Cuestión planteada Calificación de la operación como descuento que minora la base imponible de las ventas de vehículos a sus clientes.
La comisión percibida de la entidad financiera es la contraprestación de una prestación de servicios de mediación autónoma a la venta del vehículo. Por tanto, dicha comisión no constituye un descuento o bonificación que mine la base imponible de la venta del vehículo. La base imponible de la entrega del vehículo debe mantenerse sin la reducción de la remuneración recibida por la prestación de servicios.
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