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Une question a été posée pour savoir si un complément de rémunération unique prévu par une convention pour l'année 2022 doit être imposé en 2022 ou en 2023. La DGT détermine qu'il doit être imposé en 2023, année de l'entrée en vigueur de la convention et de l'exigibilité du revenu.
Cuestión planteada Imputación temporal en el IRPF de la paga única en concepto de atrasos de 2022 del Convenio colectivo del Sector de Transportes de Mercancías, Mudanzas, Guardamuebles y Logística de Zaragoza.
La imputación de los rendimientos del trabajo se realiza en el período impositivo en que sean exigibles por su perceptor. En este caso, la exigibilidad de la paga única no se produce en 2022, sino en 2023 con la entrada en vigor del convenio. Este criterio se mantiene aunque el convenio surta efectos económicos retroactivos al 1 de enero de 2022.
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