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Des époux résidant en Allemagne font donation d'une partie d'une créance issue d'un prêt à leurs enfants. La DGT détermine que la donation n'est pas imposable en Espagne car la créance n'est pas située ni ne peut être exécutée sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada 1. Si la donación de parte del derecho de crédito de los cónyuges derivado del préstamo 1 a favor de sus hijos está sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones en España.
La donación de un derecho de crédito a donatarios no residentes no está sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por obligación real si el derecho no está situado, no puede ejercitarse ni cumplirse en territorio español. En este caso, al pactarse la devolución en Alemania y la competencia judicial en tribunales alemanes, no existe obligación tributaria en España.
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