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Un contribuable s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale après la vente de son bien et l'affectation des fonds à la construction d'un nouveau logement sur un terrain propre. La DGT précise que, conformément à la jurisprudence du Tribunal Suprême, la construction est assimilée à une acquisition à condition que les travaux soient terminés dans un délai de quatre ans à compter du début de l'investissement.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicarse la exención por reinversión en vivienda habitual a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención por reinversión en la construcción de una nueva vivienda habitual, deben cumplirse dos condiciones: primero, reinvertir la totalidad del importe obtenido en la venta de la vivienda anterior en un plazo de dos años (anteriores o posteriores a la transmisión); segundo, que la construcción finalice en un plazo no superior a cuatro años desde el inicio de la inversión, salvo ampliaciones por causas excepcionales o concurso del promotor. La jurisprudencia del Tribunal Supremo asimila la construcción a la adquisición siempre que se respeten estos plazos del artículo 55 del RIRPF (redacción vigente a 31 de diciembre de 2012).
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