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Le consultant s'interroge sur l'exonération de TVA concernant la location d'une exploitation caprine (terrain, bâtiments et matériel de traite). La DGT répond qu'en incluant des éléments permettant de maintenir l'activité antérieure, il s'agit d'une location d'entreprise assujettie au taux normal.
Cuestión planteada Exención en la cesión de la explotación descrita en los hechos a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención del artículo 20.Uno.23º de la Ley 37/1992 para el arrendamiento de terrenos y construcciones agrarias no se aplica cuando la operación constituye el arrendamiento de un negocio o unidad económica. Si el arrendamiento incluye no solo la finca y construcciones, sino también elementos necesarios para la actividad (como maquinaria de ordeño) que permiten continuar la explotación precedente, la operación es un arrendamiento de negocio sujeto al IVA al tipo general del 21%.
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