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Une entreprise a demandé si la vente d'un produit destiné à améliorer la conservation des conteneurs pouvait bénéficier d'une exonération de TVA dans le cadre d'une exportation. La DGT répond par la négative, car la livraison du produit n'est pas liée au transport des marchandises exportées, mais aux conteneurs eux-mêmes.
Cuestión planteada Si puede aplicarse el artículo 21 de la Ley 37/1992 a la entrega del producto comercializado por la consultante en la medida en que irá destinado a acondicionar los contenedores que posteriormente serán utilizados para el transporte de bienes objeto de exportación fuera del territorio de la Comunidad y, en su caso, forma de acreditar la salida efectiva del producto hacia un país o territorio tercero.
Las ventas del producto se consideran entregas de bienes sujetas a IVA al realizarse la instalación en el territorio nacional. Para que exista la exención por exportación, el transporte fuera de la Comunidad debe estar vinculado a la entrega del bien en cuestión. En este caso, la entrega del producto para acondicionar contenedores no queda vinculada a la exportación posterior de los bienes contenidos en ellos, sino a los propios contenedores.
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