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Une question a été posée pour savoir si les revenus issus de contrats de formation d'une durée d'un an doivent faire l'objet d'une retenue. La DGT répond que la procédure générale de retenue s'applique et non le taux minimum de 2 pour cent.
Cuestión planteada Sometimiento a retención de los rendimientos correspondientes a contratos para la formación de un año de duración.
Las retribuciones de los trabajadores con contrato para la formación y el aprendizaje son rendimientos del trabajo. El tipo de retención se determina según el artículo 80.1,1º del Reglamento del IRPF, siguiendo el procedimiento general del artículo 82. Al ser contratos de un año de duración, no se aplica el tipo mínimo de retención del 2 por ciento previsto para relaciones de duración inferior al año.
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