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Une contribuable s'interroge sur le montant à déclarer comme valeur de cession lors de la vente de sa quote-part d'un local. La DGT précise qu'il convient d'utiliser le prix réel de l'aliénation, dès lors qu'il n'est pas inférieur à la valeur de marché, après déduction des frais inhérents.
Cuestión planteada Solicita conocer qué importe debe declarar como valor de transmisión a la hora de determinar la posible ganancia o pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El valor de transmisión será el importe real por el que se efectúe la enajenación, siempre que no resulte inferior al valor de mercado. De este importe se deducirán los gastos y tributos inherentes a la transmisión satisfechos por el transmitente, como gastos de notaría, registro, gestoría, comisiones de intermediación o el impuesto sobre el incremento del valor de terrenos de naturaleza urbana. En el caso de una participación, se aplicará la parte proporcional correspondiente.
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