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Une question a été posée pour savoir si une société civile exerçant une activité forestière et constituée par acte sous seing privé est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison de son objet commercial et de la manifestation de son existence auprès de l'Administration pour l'obtention de son NIF, elle doit être soumise à cet impôt.
Cuestión planteada Si la entidad consultante tiene la consideración de contribuyente del Impuesto sobre Sociedades a partir del 1 de enero de 2015.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica fiscal se adquiere si la sociedad se manifiesta ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para la asignación del NIF. El objeto mercantil consiste en realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido, como la gestión de lotes de madera.
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