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Le consultant s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement des plus-values patrimoniales par un simple apport en trésorerie ou si une augmentation de capital est nécessaire. La DGT précise que seule l'acquisition d'actions ou de parts sociales permet de bénéficier de cette exonération.
Cuestión planteada Si para la aplicación de la exención regulada en el artículo 38.2 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas basta con realizar una aportación de socios ingresando la misma en la tesorería de la empresa o es necesario realizar una ampliación de capital adquiriendo las correspondientes participaciones sociales.
La exención de las ganancias patrimoniales por la transmisión de participaciones requiere que el importe se reinvierta en la adquisición de acciones o participaciones que cumplan los requisitos del artículo 68.1 de la LIRPF. Las aportaciones que se materialicen únicamente como ingresos en la tesorería de la sociedad, sin que supongan la adquisición de participaciones sociales, no se consideran importe reinvertido para la exención.
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