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Une institution financière s'interroge sur l'assujettissement à la TVA du service de gestion de valeurs lors de la perception de commissions liées à la gestion des dividendes. La DGT précise que ces services de gestion ne bénéficient pas d'une exonération.
Question posée : Si l'entité financière doit ou non appliquer la TVA sur le service de gestion de valeurs.
Les services de dépôt et de gestion de titres ne bénéficient pas de l'exonération relative aux opérations financières en raison de leur caractère administratif. La gestion du recouvrement des dividendes est incluse dans ces services de gestion, par conséquent la TVA doit être appliquée.
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