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Un contribuable propriétaire à 80 % de sa résidence principale souhaite la vendre pour acquérir un nouveau bien en pleine propriété. La DGT précise que l'exonération pour réinvestissement peut être appliquée si les conditions de temporalité sont respectées et si le montant total ou proportionnel est réinvesti.
Cuestión planteada Si en su caso resulta de aplicación la exención por reinversión en vivienda habitual del artículo 38 de la LIRPF.
Para que la ganancia patrimonial por la transmisión de la vivienda habitual esté exenta, es necesario reinvertir el importe total obtenido en la adquisición o rehabilitación de una nueva vivienda habitual. La reinversión debe realizarse en un plazo de dos años anteriores o posteriores a la fecha de enajenación. Si el importe reinvertido es inferior al total obtenido, solo se excluirá de gravamen la parte proporcional de la ganancia correspondiente a la cantidad efectivamente invertida. Ambas viviendas deben cumplir los requisitos de vivienda habitual.
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