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Une personne percevant le capital d'une assurance-vie souscrite en 1992 s'interroge sur les modalités d'imposition de ce rendement. La DGT précise que le régime transitoire de la LIRPF s'applique aux contrats d'assurance conclus avant 1999.
Cuestión planteada Tributación de la prestación percibida.
Los rendimientos de un seguro de vida contratado en 1992 se consideran rendimientos del capital mobiliario. Al haber primas satisfechas antes de 1994, se aplica la disposición transitoria cuarta de la LIRPF para calcular la reducción del rendimiento. El contribuyente debe comunicar por escrito a la aseguradora los capitales diferidos para que esta aplique la reducción al practicar la retención.
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