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Une personne physique s'interroge sur l'éventuelle exonération de TVA de ses ateliers destinés aux patients oncologiques au titre de l'assistance sociale. La DGT répond que l'exonération ne s'applique pas, car le professionnel ne constitue pas un établissement à caractère social.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido. Aplicación de alguna exención del artículo 20 de la Ley 37/1992.
Los servicios de impartición de talleres están sujetos al IVA. No se aplica la exención del artículo 20.uno.8º de la Ley 37/1992 porque la persona física no tiene la condición de establecimiento privado de carácter social. Se aplicará el tipo reducido del 10% si se consideran incluidos en un programa de asistencia social, o el tipo general del 21% si no es así.
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