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Le consultant s'interroge sur l'application de la deuxième disposition transitoire de la LIRPF aux prestations de la Mutualité professionnelle de la banque. La DGT répond que, conformément à la jurisprudence du Tribunal Suprême, les cotisations versées entre 1967 et 1978 doivent être imposées en intégrant 75 % de la prestation au titre des revenus du travail.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la disposición transitoria segunda de la Ley 35/2006 a la prestación de la Seguridad Social derivada de aportaciones a la Mutualidad Laboral de Banca y forma de hacer valer su derecho.
Las aportaciones a la Mutualidad Laboral de Banca realizadas entre el 1 de enero de 1967 y el 31 de diciembre de 1978 no fueron deducibles según la legislación de cada momento. Por tanto, se aplica la disposición transitoria segunda de la LIRPF, debiendo integrarse el 75% del importe de las prestaciones por jubilación o invalidez percibidas como rendimientos del trabajo. Para ejercer este derecho, el interesado debe dirigirse a la Agencia Estatal de Administración Tributaria.
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