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Une question a été posée pour savoir si les communautés de biens doivent respecter les exigences des systèmes informatiques de facturation (RSIF). La DGT répond par l'affirmative, dès lors qu'elles agissent en tant qu'entrepreneurs ou professionnels et effectuent la facturation en leur qualité de redevables de la TVA.
Cuestión planteada
Las comunidades de bienes se incluyen en el ámbito de aplicación del RSIF si desarrollan una actividad económica conforme a la legislación del IVA. Para ello, es necesario que la facturación se efectúe en tanto que sujetos pasivos del impuesto. Esto requiere que las operaciones y el riesgo de las mismas se refieran a la comunidad de forma indiferenciada y no a sus miembros.
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