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Un contribuable s'interroge sur l'imposition liée à la renonciation à une succession au regard de l'ISD, de l'impôt sur le patrimoine ou de l'IRPF. La DGT précise que le renonçant n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le patrimoine ni de l'IRPF, car les biens n'ont jamais intégré son patrimoine.
Cuestión planteada Si el consultante, en el caso de que no haya llegado a aceptar la herencia, debe tributar en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, en el Impuesto sobre el Patrimonio o en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, y, en caso afirmativo, en qué condiciones.
En el Impuesto sobre el Patrimonio, el repudiante no debe incluir los bienes repudiados porque estos pasan directamente al beneficiario con efectos desde la muerte del causante. En el IRPF, el repudiante no debe declarar ganancias o pérdidas patrimoniales por la porción repudiada, ya que al no integrarse en su patrimonio no se produce alteración patrimonial. La regla que considera la repudiación como donación en el ISD solo grava al beneficiario y no implica que el repudiante haya adquirido previamente los bienes.
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