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Une entreprise consultante intervient en tant qu'entrepreneur pour des travaux de réhabilitation de logements, en sous-traitant certaines parties du chantier. La DGT précise que le taux réduit de 10 % s'applique à la relation directe entre le promoteur et l'entrepreneur, mais ne s'étend pas aux sous-traitants.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable tanto en las operaciones que la consultante realiza para el promotor como en las que recibe de cada uno de los subcontratistas que actúen.
Las ejecuciones de obra concertadas directamente entre el promotor y el contratista para la rehabilitación de viviendas tributan al 10%. Este tipo reducido se aplica independientemente de si el promotor contrata a un solo empresario o a varios. Sin embargo, las obras realizadas por subcontratistas para otros contratistas tributan al tipo general del 21%.
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