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La DGT a été consultée pour savoir si l'intégration d'une associée coopératrice en situation de handicap permet de bénéficier de la déduction pour création d'emplois au titre de l'impôt sur les sociétés. La réponse confirme qu'il est possible d'appliquer ladite déduction suite à l'admission définitive de nouveaux associés au sein des coopératives de travail associé.
Cuestión planteada
De acuerdo con la Ley 20/1990, las cooperativas de trabajo asociado tienen derecho a aplicar la deducción por creación de empleo del artículo 38 de la LIS por la admisión definitiva de nuevos socios, una vez superado el periodo de prueba. Para ello, la socia debe cumplir los requisitos de la LIS, como tener una discapacidad reconocida entre el 33% y el 65%. El importe de la deducción se calculará multiplicando 9.000 euros por el incremento del promedio de la plantilla de trabajadores con dicha discapacidad respecto al periodo anterior.
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