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Une personne physique s'interroge sur l'éligibilité des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de son logement au taux de TVA réduit de 10 %. La DGT précise que, s'il ne s'agit pas de travaux de réhabilitation, le taux réduit peut s'appliquer si le bénéficiaire est un particulier, si deux ans se sont écoulés depuis la construction et si le coût des matériaux ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, tipo impositivo aplicable a las obras. En concreto, aclaración del requisito de dos años contemplado en el artículo 91.Uno.2.10º letra b) de la Ley 37/1992 del Impuesto sobre el Valor para la aplicación del tipo impositivo reducido del 10 por ciento.
Para aplicar el tipo reducido del 10% en obras de renovación y reparación (art. 91.Uno.2.10º), el destinatario debe ser persona física para uso particular o comunidad de propietarios. Debe haber transcurrido al menos dos años desde la conclusión de la construcción o rehabilitación. Además, el coste de los materiales aportados por el contratista no puede exceder el 40% de la base imponible de la operación. Si se supera este límite, se aplicará el tipo general del 21% a la totalidad de la ejecución.
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