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Une fondation s'est interrogée sur sa qualité d'assujetti lors de la construction et de la gestion d'un hébergement pour les familles d'enfants suivant un traitement oncologique. La DGT détermine qu'en fournissant des services complémentaires d'hôtellerie, elle exerce une activité économique soumise à la TVA.
Cuestión planteada 1.- Consideración de la consultante como empresario o profesional a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La fundación es empresario al realizar actividades de hospedaje con servicios complementarios de la industria hotelera, lo que excluye la exención de arrendamiento de vivienda. Estos servicios están sujetos al tipo reducido del 10%, incluyendo los autoconsumos de servicios. La construcción del edificio tributa al tipo general del 21% por no ser una edificación destinada principalmente a viviendas. Se aplica la inversión del sujeto pasivo en las ejecuciones de obra y la fundación tiene derecho a la deducción íntegra de las cuotas soportadas.
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