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Un artiste plasticien demande si la réalisation d'une fresque et de décors de théâtre est exonérée de TVA ou quel taux s'applique. La DGT détermine que ces opérations constituent des livraisons de biens et non des prestations de services, ce qui exclut l'application de l'exonération.
Cuestión planteada Aplicación a su actividad de la exención prevista en el artículo 20.Uno.26º de la Ley 37/1992 o, en su caso, tipo impositivo aplicable.
La realización de pinturas sobre cualquier soporte, incluyendo paredes o techos, que se entreguen al cliente es una entrega de bienes. Por tanto, no aplica la exención de servicios profesionales para artistas plásticos. Si las pinturas son objetos de arte según el artículo 136, se aplicará el tipo reducido del 10%.
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