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Un travailleur a perçu un capital d'une assurance collective de son entreprise au titre d'une invalidité permanente absolue. La DGT détermine que ce montant doit être imposé comme un revenu du travail et non comme un revenu de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Si el capital recibido tributa como rendimiento del trabajo o como rendimiento del capital mobiliario.
Las prestaciones por invalidez percibidas por beneficiarios de contratos de seguro colectivo que instrumenten compromisos por pensiones se consideran rendimientos del trabajo. Según la LIRPF, estos rendimientos deben integrarse en la base imponible general y están sujetos a retención.
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