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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 40 % relative aux cotisations antérieures à 2007 à plusieurs rachats partiels sous forme de capital effectués au cours d'années différentes. La DGT précise que, s'agissant de la même contingence, cette réduction ne peut s'appliquer qu'à un seul des rachats.
Cuestión planteada Posibilidad de efectuar varios rescates parciales del plan de pensiones en forma de capital en ejercicios distintos, aplicando en cada uno de los rescates la reducción del 40 por ciento contemplada en el régimen transitorio.
Las prestaciones de planes de pensiones son rendimientos del trabajo. La reducción del 40% por aportaciones realizadas hasta 2006 solo puede aplicarse a una de las prestaciones percibidas por una misma contingencia. El beneficiario puede elegir en qué ejercicio aplicar dicha reducción, siempre que se haga dentro del plazo establecido según el año en que acaeció la contingencia.
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