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Un promoteur interroge l'administration sur la TVA applicable à la vente de logements situés dans un immeuble à usage hôtelier et sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation pour les travaux. La DGT détermine que ces logements sont soumis au taux normal en raison de leur destination hôtelière et que les travaux de construction sont assujettis à l'autoliquidation par le preneur.
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