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Une consultation porte sur l'étendue du devoir de diligence requis pour éviter la responsabilité solidaire découlant du non-respect des ordres de saisie. La DGT précise que l'inobservation de ces ordres peut engager la responsabilité conformément à la LGT et renvoie au Règlement général de recouvrement pour la procédure.
Cuestión planteada ¿Hasta dónde debe llegar el control de diligencia exigido por el supuesto de responsabilidad del art. 42..2.b de la LGT?
Las personas o entidades que por culpa o negligencia incumplan las órdenes de embargo serán responsables solidarios de la deuda y sanciones tributarias. El cumplimiento de las órdenes de embargo debe seguir lo establecido en el artículo 81 del Reglamento General de Recaudación. La valoración de si se han incumplido las obligaciones o si existe responsabilidad corresponde a los órganos gestores de la Administración Tributaria.
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